Info-tri : l’Europe refuse le logo simplifié triman
La Commission européenne a ouvert le 15 février une procédure d’infraction à l’encontre de
Paris. Elle estime que cette nouvelle réglementation n’est pas conforme au principe de libre
circulation des marchandises prévu par le droit européen, du fait que les entreprises
étrangères important en France devront s’y plier. Comme il n’existe pas de règles harmonisées
au niveau européen dans ce domaine, la législation française ne peut pas « créer de charge
inutile pour les échanges commerciaux sur le marché intérieur », estime la Commission. Cette dernière considère
également que ces règles d’étiquetage peuvent avoir des effets contreproductifs sur l’environnement.
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